Qu’est-ce que l’étude de la recevabilité d’une plainte ?

L’étude de la recevabilité de la plainte ou l’analyse de la recevabilité de la plainte est l’étape suivant le dépôt d’une plainte. L’objectif de cette analyse ne consiste pas à se demander si la plainte est fondée, donc s’il y a harcèlement, mais plutôt à chercher à savoir s’il s’agit ou non d’une plainte sérieuse de harcèlement psychologique ou sexuel, et donc recevable à ce titre, à partir de critères bien précis par opposition à une plainte frivole, malicieuse ou prescrite. Une plainte est recevable si, à première vue, les faits allégués et la preuve partielle soumise présentent une apparence suffisante de harcèlement psychologique pour qu’il soit justifié d’entreprendre ou de continuer une démarche dans le cadre de la politique de prévention de l’organisation. Lors d’une étude de la recevabilité d’une plainte, les allégations de harcèlement sont analysées par l’enquêteur sur la base des quatre (4) critères suivants, lesquels découlent de la définition du harcèlement psychologique :

  1. Une conduite vexatoire ayant un caractère de répétition ou de gravité
  2. Qui est hostile ou non désirée
  3. Qui porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique
  4. Et qui entraîne un milieu de travail néfaste

L’enquêteur procède à une collecte d’information préliminaire qui rassemble les documents soumis lors du dépôt de la plainte et se prête à une première analyse de la preuve partielle. Certaines précisions peuvent être demandées afin de mieux saisir la situation et les faits allégués. Une fois l’étude réalisée, l’enquêteur dépose une communication qui peut prendre la forme d’un rapport sommaire ou encore se résumer à une lettre et qui indique s’il y a matière à poursuivre la démarche en enquête pour harcèlement psychologique ou sexuel ou si les éléments rassemblés ne permettent de suspecter une quelconque forme de harcèlement dans lequel cas aucun doute ne se fait pressentir dans la situation et les faits allégués par la personne plaignante.

Pour procéder à l’étude de recevabilité d’une plainte, envoyez-moi un message dans la section Me joindre.