COMPRENDRE
Qu’est-ce que le harcèlement psychologique?
Au Québec, le harcèlement psychologique et sexuel est défini par la Loi sur les normes du travail. C’est cette loi qui encadre les responsabilités des employeurs en matière de harcèlement au travail.
Le harcèlement psychologique & sexuel
Le harcèlement psychologique et le harcèlement sexuel répondent à une définition spécifique présentée comme suit par la Loi sur les normes du travail (article 81.18). Au Québec, c’est cette loi qui décrit le harcèlement et ses limites, et ce, dans tous les milieux organisationnels ainsi que dans toutes les organisations :
Pour l’application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. Pour plus de précision, le harcèlement psychologique comprend une telle conduite lorsqu’elle se manifeste par de telles paroles, de tels actes ou de tels gestes à caractère sexuel.
Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié.
Cette définition inclut toutes les formes de harcèlement et de violence, qu’elle soit de nature sexuelle, raciale ou discriminatoire, ou qu’il s’agisse d’abus de pouvoir ou d’autorité. Il peut s’agir de paroles ou de gestes répétées et/ou d’une seule conduite grave.
L’article 81.19 de la Loi sur les normes du travail apporte un éclairage sur l’obligation de l’employeur d’assurer un milieu de travail sain et sur l’importance de se doter d’une politique préventive en matière de harcèlement :
Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique.
L’employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser. Il doit notamment adopter et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant entre autres un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, des actes ou des gestes à caractère sexuel.