Comme employeur, il est de votre responsabilité d’offrir un milieu de travail sain et exempt de harcèlement aux membres de votre équipe. Cette obligation s’articule à travers deux aspects : prévenir le harcèlement psychologique et sexuel et le faire cesser s’il survient ou s’il est allégué.
Voici un aide-mémoire en matière de harcèlement au travail pour vous rappeler les grandes lignes de vos responsabilités comme employeur.
Selon la Loi sur les normes du travail, le harcèlement au travail se définit comme suit :
- Une conduite vexatoire
- qui se manifeste de façon répétitive (un seul événement pourrait être suffisant si celui-ci est jugé suffisamment grave et a les mêmes conséquences qu’une conduite répétée)
- de manière hostile ou non désirée
- qui porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique de la personne
- qui entraîne un milieu de travail néfaste ou, dans le cas de la conduite grave unique, un effet nocif continu.
Pour démontrer qu’il s’agit de harcèlement, ces cinq (5) éléments doivent être présents.
Au Québec comme au Canada, un employeur est responsable de prodiguer un milieu de travail exempt de harcèlement, et ce, respectivement selon la Loi sur les normes du travail et selon le Code canadien du travail. Il a une obligation de moyens et non de résultat, ce qui signifie que l’employeur doit tout mettre en œuvre pour éviter qu’une situation de harcèlement survienne sans pour autant garantir d’y parvenir. Dans le doute ou face à des allégations de harcèlement, l’employeur est dans l’obligation d’agir et de mettre en place un processus qui permette le rétablissement de la situation.
Différents moyens sont pris par les organisations, les associations et les entreprises pour tenter d’assurer un milieu et un climat de travail sain et harmonieux tels que :
- l’élaboration, la mise en place et la mise à jour d’une Politique de prévention, de sensibilisation et/ou de redressement en matière de harcèlement au travail
- l’accompagnement et la formation auprès de tous les membres de l’organisation en matière de harcèlement au travail, de climat sain et harmonieux
- la mise en œuvre d’un code de vie, de modes de fonctionnement et de processus de communication clairs et efficaces entre tous les membres de l’organisation
- l’application diligente et rigoureuse de la Politique organisationnelle en matière de harcèlement au travail en cas de plainte et/ou d’allégations, et ce, dans le respect de la confidentialité
- l’instauration de mesures visant à faire cesser le harcèlement, le cas échéant.
Efficacité, rigueur et confidentialité sont de mise au traitement d’une plainte de harcèlement au travail. Il importe de faire appel à une personne neutre et impartiale, détenant l’expertise pour réaliser une enquête afin de faire respecter votre Politique et pour rencontrer dans la confidentialité et dans la dignité les personnes impliquées par la plainte.
Si une situation est portée à votre attention, si un doute persiste, si des allégations ou une plainte de harcèlement arrivent sur votre bureau, vous êtes dans l’obligation d’intervenir.
Afin d’agir rapidement et conformément à la loi, envoyez-moi un message dans la section Me joindre.